Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

1. Éditeur du service

Le service MyChowy (ci-après « le Service ») est édité par [À COMPLÉTER : prénom, nom], entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIREN [À COMPLÉTER : SIREN], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse] — contact : [À COMPLÉTER : e-mail].

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription de l'abonnement « Premium » du Service, accessible à l'adresse mychowy.com. La création d'un compte et l'utilisation des fonctionnalités gratuites ne relèvent pas des présentes CGV.

3. Description de l'offre

Le Service propose une offre gratuite (« Freemium ») limitée à 20 aliments par garde-manger et sans partage de garde-manger, et une offre payante (« Premium ») levant ces limites. Le détail des fonctionnalités de chaque offre est présenté dans l'application au moment de la souscription.

4. Prix et paiement

Les prix en vigueur (abonnement mensuel ou annuel) sont affichés dans l'application et récapitulés avant paiement. Ils sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI [À COMPLÉTER : à adapter selon votre régime de TVA]. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; aucune donnée bancaire n'est stockée par le Service. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat aux fonctionnalités Premium, le souscripteur demande l'exécution immédiate du service et reconnaît que son droit de rétractation s'exerce dans les conditions suivantes : il peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, moyennant le paiement du service déjà fourni au prorata. La demande s'effectue par e-mail à [À COMPLÉTER : e-mail].

6. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'application (Profil → Gérer mon abonnement), avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement de la période entamée n'est dû, hors exercice du droit de rétractation ou obligation légale. Après résiliation, le compte repasse en offre Freemium : les données restent accessibles, mais les limites de l'offre gratuite s'appliquent de nouveau.

7. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi — obligatoire pour un professionnel], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

10. Modification des CGV

L'éditeur peut modifier les présentes CGV ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement. Les abonnés sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.